Conditions générales

1. Définitions

• callnorah.com : le prestataire du service, joignable à l'adresse info@belnoor.nl.
• Client : la personne physique ou morale qui souscrit un abonnement.
• Service : l'assistante téléphonique IA « Lucie », y compris le portail, les intégrations et les fonctionnalités associées.
• Appelant : un tiers qui prend contact par téléphone et parle avec Lucie.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation du Service. En créant un compte ou en utilisant le Service, le Client accepte les présentes conditions. Toute condition divergente du Client est expressément rejetée.

3. Compte et utilisation

• Le Client est responsable de l'exactitude des données fournies et du contenu de la base de connaissances.
• Les identifiants de connexion sont personnels ; tout usage abusif est à la charge du Client.
• Le Client n'utilise pas le Service à des fins illicites, pour du spam, du harcèlement ou pour tromper les appelants.

4. Période d'essai

Les nouveaux clients peuvent essayer le Service gratuitement et sans engagement pendant 7 jours. Sauf résiliation active, l'abonnement choisi démarre automatiquement à l'issue de la période d'essai.

5. Abonnement, prix et facturation

• Les abonnements sont facturés d'avance en EUR, HT : chaque mois ou, pour un abonnement annuel, en une fois par an. Un abonnement annuel coûte douze fois le prix mensuel de la formule, avec 10 % de remise.
• Le volume inclus d'une formule s'applique par mois, y compris pour un abonnement annuel.
• Les prix figurent sur notre page de tarifs. Toute modification est communiquée au moins 30 jours à l'avance.
• Les appels au-delà du volume inclus sont facturés à l'unité au tarif de la formule du Client, sur une ligne distincte de la facture suivante. Pour un abonnement annuel, ils sont facturés mensuellement, sur une facture distincte à la fin du mois concerné. Un appel est comptabilisé lorsqu'il a duré au moins dix secondes et que l'appelant a lui-même dit quelque chose ; les appels plus courts et ceux où l'appelant n'a rien dit ne sont pas facturés. Le Client voit le décompte en direct dans le portail, rubrique Utilisation & coûts.
• Le Client peut activer l'évolution automatique dans le portail. Si elle est activée, le Client passe à une formule supérieure dès que celle-ci revient moins cher, compte tenu de son nombre d'appels, que le paiement des appels supplémentaires, et pas avant. Le Client en reçoit notification avec le calcul. Si elle est désactivée, la formule reste inchangée. Il n'y a pas d'évolution automatique avec un abonnement annuel.
• En cas de non-paiement, callnorah.com peut suspendre le Service après un rappel et un délai de paiement de 14 jours.

6. Résiliation

Un abonnement mensuel est résiliable chaque mois, avec effet à la fin du mois en cours. Un abonnement annuel est résiliable avec effet à la fin de l'année d'abonnement en cours ; à défaut de résiliation, il est reconduit pour un an à son échéance. La résiliation peut se faire via le portail ou par e-mail. Après résiliation, les données restent disponibles à l'export pendant 30 jours, puis sont supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

7. Disponibilité et SLA

• callnorah.com vise une disponibilité de 99,5 % sur une base annuelle, hors maintenance annoncée.
• En cas de panne de plus de 4 heures consécutives pendant les heures de bureau, le Client reçoit un avoir au prorata sur la facture suivante.
• Les fenêtres de maintenance planifiées sont annoncées au moins 48 heures à l'avance, de préférence en dehors des heures de bureau.

8. Nature du Service et résultats de l'IA

Lucie est une assistante IA. Bien que nous nous efforcions de fournir des réponses exactes et appropriées, les résultats de l'IA peuvent comporter des erreurs, des hallucinations ou un comportement inattendu. Il incombe au Client de vérifier les rendez-vous, les résumés et les informations transmises avant d'agir sur cette base sur le plan juridique ou financier. Le Service ne remplace pas un conseil professionnel médical, juridique ou financier.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur le Service, le personnage de Lucie, les logiciels, les contenus et l'identité de marque appartiennent à callnorah.com. Le Client reçoit un droit d'utilisation non exclusif et non cessible pour la durée de l'abonnement. Les données d'appel, la base de connaissances et la configuration restent la propriété du Client.

10. Traitement des données personnelles

callnorah.com traite les données personnelles conformément à la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions et vaut également contrat de sous-traitance pour les données d'appel.

11. Responsabilité

• La responsabilité totale de callnorah.com est limitée au montant que le Client a payé à callnorah.com au cours des 6 mois précédant le fait générateur du dommage, avec un maximum de 5 000 €.
• callnorah.com n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner, des opportunités manquées ou des dommages résultant de décisions fondées sur des résultats de l'IA.
• Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de callnorah.com.

12. Force majeure

Les manquements dus à des pannes chez les fournisseurs de télécommunications, d'hébergement, d'IA ou de paiement, à des cyberattaques ou à d'autres causes non imputables constituent des cas de force majeure et n'ouvrent droit à aucune indemnisation.

13. Modifications

callnorah.com peut modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles sont communiquées 30 jours à l'avance. En cas d'objection, le Client peut résilier sans frais à la date d'entrée en vigueur de la modification.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

15. Contact

callnorah.com · info@belnoor.nl